[A la une] La Cour de justice de la République condamne l’ancien ministre Kader Arif pour ses affaires familiales

             « Huit ans d’attente et au bout une injustice ! » L’avocat François Cantier n’a pas eu besoin d’un long discours pour commenter la décision rendue, mercredi 26 octobre, par la Cour de justice de la République (CJR) à l’encontre de son client. Kader Arif, ancien secrétaire d’État et ministre des Anciens combattants dans les gouvernements successifs de Jean-Marc Ayrault puis de Manuel Valls entre 2012 et 2014 a été condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêts ». En outre, il devra s’acquitter d’une amende de 20 000 euros.

             Renvoyé devant la seule juridiction chargée de juger les ministres pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, Kader Arif, 63 ans, était accusé d’avoir fait conclure, en mars 2014, et sans aucune mise en concurrence, un contrat de media-training entre le ministère de la Défense dont il dépendait et la société All Access. Seul problème : cette entreprise était en réalité gérée par son frère, Aissa Arif, et un de ses neveux et leurs noms n’apparaissaient pas dans le contrat… D’un montant de 60 000 euros, le contrat portait sur six séances de formation. Et, même si une seule séance a finalement été honorée, la CJR a considéré qu’il y avait un loup…

             « Kader Arif s’est délibérément placé dans une situation où il ne pouvait ignorer qu’il retirait un intérêt pour lui-même et ses proches de nature à compromettre tant son objectivité que son impartialité, ce qui constitue le délit de prise illégale d’intérêts », a estimé la CJR dans son arrêt. La formation, composée de trois magistrats, de six députés nouvellement élus et de six sénateurs, l’a aussi reconnu coupable des deux autres délits qui lui étaient reprochés : l’atteinte à la liberté d’accès des candidats aux marchés publics et le détournement de fonds publics dans la mesure où la totalité de la facture avait été acquittée alors qu’une seule séance de formation sur les six avait été dispensée.

Kader Arif réfute toute volonté de « tricher »

             Cette condamnation a été vécue comme « une injustice » par le principal intéressé et son avocat. « Si Monsieur Arif était vraiment coupable des faits qu’on lui reproche, la peine, elle, est très légère. Il y a eu très certainement de fortes hésitations sur la question centrale de la culpabilité », a ainsi analysé François Cantier. Dans ce dossier, l’accusation avait requis une peine de deux ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende ainsi qu’une interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.

             Si les montants en jeu sont « modestes », « un tel comportement témoigne d’une conception de l’État qui n’est pas acceptable et qui va à l’encontre des principes d’exemplarité et de probité qu’on attend d’un responsable public », avait estimé le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, chargé de porter l’accusation dans ce dossier, comme il est de coutume devant la CJR. Estimant qu’il avait « trahi la confiance » placée en lui en cherchant à « venir en aide à sa famille par le biais de ses fonctions », François Molins a également retenu une volonté de « dissimulation » des liens entre le frère de Kader Arif et la société ayant obtenu le contrat.

             À l’audience, l’ancien ministre avait, lui, réfuté toute volonté de « tricher », assurant qu’il ne connaissait pas le rôle de son frère dans la société retenue pour le contrat. « Je ne savais pas qui étaient ses dirigeants et qui étaient ses actionnaires », avait-t-il affirmé, renvoyant à son administration la responsabilité de ne pas l’avoir alerté sur un lien entre All Access et sa famille. C’est la révélation de cette affaire qui l’avait contraint à démissionner en novembre 2014.

             L’affaire n’est toutefois pas totalement terminée. En marge de la procédure ouverte à la Cour de justice de la République, le parquet de Paris a, en effet, ouvert une information judiciaire contre les cinq autres protagonistes du dossier : le frère de Kader Arif, sa belle-sœur et son neveu ainsi que l’ancien chef de cabinet du ministre et le chargé de production de la société qui avait remporté le contrat. Une procédure qui est « toujours en cours » aujourd’hui.

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