[A la une] Escroquerie : l’avenir financier du RN en jeu à la cour d’appel avec l’affaire des « kits de campagne »

            La mine des grands jours. Ou plutôt des grands soirs… Le 19 juin 2022, Marine Le Pen s’était satisfaite des résultats du Rassemblement national. Satisfaite du score de son parti. Satisfaite surtout d’avoir quatre-vingt-neuf députés de son bord au Palais-Bourbon. « Le peuple a décidé d’envoyer un très puissant groupe parlementaire de députés RN à l’Assemblée, qui devient ainsi un peu plus nationale. Ce groupe sera de très loin le plus nombreux de l’histoire de notre famille politique. »

Évidemment, la patronne du parti d’extrême droite devait penser, en premier lieu, à l’aspect politique en prononçant ce discours. Mais, il n’est pas improbable que trottait aussi, dans un coin de sa tête, l’idée que cela lui permettrait d’affronter, plus sereinement, l’avenir d’un point de vue financier. Exsangue pendant des années, obligé d’aller emprunter de l’argent jusqu’en Russie, le Rassemblement national a vu, d’un seul coup, ses caisses se remplir grâce aux subsides de l’État en emportant la victoire aux législatives dans quatre-vingt-neuf circonscriptions.

Qui sait si cet argent ne va pas finalement servir, en partie, à payer une amende judiciaire ? Le parquet général de la cour d’appel de Paris a, en effet, requis, lundi 17 octobre, une lourde amende de 500 000 euros à l’encontre du parti, au procès de l’affaire dite des « kits de campagne du FN ». Au surplus, le ministère public a également requis des peines de prison contre sept prévenus, dont l’ancien trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just. « Il faut des peines rigoureuses et efficaces », a simplement résumé Serge Roques, l’avocat général, tandis que sa collègue, Monica D’Onifrio, a dénoncé une « surfacturation grossière et injustifiée aux dépens de l’État ».

Des kits composés de tracts, d’affiches, de sites… surfacturés ?

            Pour bien comprendre cette affaire, il faut remonter le temps à l’époque où le parti s’appelait encore le Front national. D’une élection à l’autre, on parlait ici des législatives de 2012. Et surtout des kits de campagne du Front national. Composés de tracts, d’affiches, de site internet et de prestations comptables, ces fameux « kits » étaient vendus 16 650 euros à chaque candidat portant fièrement les couleurs du Front national. Sauf qu’ils étaient vendus par Jeanne, le microparti personnel de Marine Le Pen, et fournis par la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du Groupe Union Défense (GUD), une organisation étudiante d’extrême droite.

            Pour l’accusation, ce système cachait, en réalité, des prestations surévaluées, destinées à tromper l’État qui rembourse les dépenses des candidats dépassant les 5 % des voix. Lors du procès en première instance, le Front national avait été en grande partie relaxé des accusations d’escroqueries. Le parti n’avait finalement écopé que d’une amende de 18 750 euros pour « recel d’abus de biens sociaux ».

            C’est ce qui avait conduit le parquet à faire appel du jugement « sur l’ensemble des prévenus ». Ils étaient donc sept à comparaître, à nouveau, en appel. Cadres ou anciens cadres du Rassemblement national. Tous proches de Marine Le Pen. Pour l’avocat général, Serge Roques, ils ont fait preuve de « connivence » dans ce dossier, pour obtenir « de l’État des paiements indus ». Outre les membres du RN, deux autres personnes morales étaient également jugées en appel. La société Riwal et le microparti Jeanne. Le parquet a requis une amende de 200 000 euros contre la première et de 300 000 euros contre le second.

Plus de 11 millions de dommages et intérêts réclamés par l’État

            Après une audience plutôt calme, le parquet a donc aussi requis des peines de prison à l’encontre des principaux prévenus. Quatre ans d’emprisonnement, dont trois ans avec sursis à l’encontre de Frédéric Chatillon, considéré comme la « cheville ouvrière » du dispositif. Dix mois de prison avec sursis à l’encontre de Wallerand de Saint-Just ainsi que cinq ans d’inéligibilité. Pour ne parler que d’eux.

            Mais la peine la plus lourde pourrait bien être la peine civile… Avant les réquisitions, Bernard Grelon, l’avocat de l’État dans cette affaire, a, en effet, réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts solidairement au Rassemblement national et aux prévenus. De quoi donner des sueurs froides à Marine Le Pen qui a dû repenser à ce fameux soir de juin 2022… Il faudra désormais qu’elle patiente jusqu’au 15 mars 2023 pour faire précisément ses comptes. C’est en effet à cette date que la cour d’appel a mis sa décision en délibéré.

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