[Brèves] Statue de l’archange saint Michel sur une place publique : interdiction par la loi de 1905 !

► L’installation d’une statue de l’archange saint Michel sur une place publique, dès lors qu’elle est bien un emblème religieux, est interdite par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Faits. Fin 2018, la fédération de Vendée de la Libre Pensée a demandé au maire de la commune des Sables d’Olonne de procéder à l’enlèvement de la statue représentant l’archange saint Michel, récemment installée sur une place publique à proximité de l’église Saint-Michel. Le maire a refusé par un courrier du 17 décembre 2018. Ce refus a été annulé le 16 décembre 2021 par un jugement du tribunal administratif de Nantes (TA Nantes, 16 décembre 2021, n° 1900981 N° Lexbase : A07077RM).

Rappel. Selon l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l’État N° Lexbase : L0978HDL : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».

Application. Selon la cour, le personnage de saint Michel, chef de la milice céleste des anges du Bien, fait partie de l’iconographie chrétienne et présente de ce fait un caractère religieux et non pas culturel, historique, traditionnel, artistique et festif, comme l’allègue la commune.

En outre, la statue était, avant d’être installée sur une place publique, le symbole d’une école confessionnelle et a fait l’objet d’une bénédiction par un prêtre catholique lors de son installation sur la place publique le 6 octobre 2018. Enfin, la cour juge que la place sur laquelle la statue a été installée n’est pas un « édifice servant au culte » même si cette place est utilisée comme parvis de l’église Saint-Michel, de sorte que l’installation de cette statue sur cette place ne peut pas bénéficier de l’exception prévue par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui autorise les signes ou emblèmes religieux sur les édifices servant au culte (CE, 3°-8° ch. réunies, 11 mars 2022, n° 454076, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A38327QY).

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