[A la une] Meta, la maison-mère d’Instagram, sommée de dévoiler l’identité d’un internaute faisant la promotion du pastis

Il y avait d’abord un pastiche du célèbre tableau de La Cène où l’on voyait les apôtres boire un verre d’une boisson jaune bien connue des amateurs d’apéritifs ensoleillés. Et puis une vidéo d’une jeune femme capable de boire un verre sans les mains. Une photo de deux enfants posant devant une publicité désuète annonçant : « le pastis, je ne sais pas si c’est de l’alcool ». Et bien d’autres publications départagées à grands coups de « likes ».

Meta, la maison-mère d’Instagram a été condamnée à fournir à l’association Addictions France l’identité d’un internaute accusé de faire de la publicité déguisée pour le pastis Ricard sur un compte de ce réseau social, a appris Lexbase, dans un jugement du tribunal judiciaire de Paris, rendu le 20 mai.

Une première. La mesure d’identification de l’internaute est « proportionnée aux enjeux de santé publique en présence », indique le jugement rendu dans le cadre de la nouvelle procédure de « jugement accéléré au fond ». Meta est également condamné à supprimer tous les contenus publiés sur ce compte baptisé « Yourbestriflon » et qui affichait 16 900 abonnés au compteur.
 

Une nouvelle étape dans la lutte contre les contenus litigieux

Pour les amateurs de « petit jaune », Riflon n’est autre que l’un des nombreux surnoms donnés à la marque Ricard. C’est en tout cas ce qu’a estimé le tribunal. Le terme « riflon » est « manifestement utilisé par les éditeurs du compte [Instagram] pour désigner le pastis de la marque Ricard » et faire « une propagande directe » en faveur de celui-ci, en violation de la loi Evin sur la publicité pour l’alcool.

Et le jugement de détailler, par le menu, les nombreuses références et produits dérivés de la marque, voire l’emplacement des bouteilles d’alcool sur les différentes publications justifiant, selon lui, sa décision. Vu l’audience du compte somme toute mesurée, l’affaire pourrait prêter à sourire. Mais elle est d’importance, car elle marque une nouvelle étape dans la longue bataille judiciaire engagée, de part et d’autre, pour obtenir que les réseaux sociaux et les plateformes internet agissent plus fermement et rapidement contre les contenus litigieux et illégaux.
 

L’identité du propriétaire du compte en question

Car c’est bien de cela qu’il s’agit pour l’association Addictions France, vieille de 150 ans, qui avait porté l’affaire en justice mi-avril. « C’est un signe fort donné par le tribunal judiciaire qui crée ainsi une nouvelle jurisprudence sur la sponsorisation illicite de l’alcool sur les réseaux sociaux, a-t-elle ainsi réagi dans un communiqué. Il s’agit en effet pour Addictions France d’une victoire importante dans la longue bataille contre l’impunité des alcooliers sur internet, qui se servent aujourd’hui des influenceurs pour promouvoir leurs produits en violation de la loi Evin. »

La première des conséquences de ce jugement est donc la suppression immédiate des contenus illicites. Reste à savoir désormais si Meta, la maison-mère d’Instagram, acceptera de livrer le nom de la personne qui avait ouvert le compte litigieux. Ce n’est sans doute pas le plus important pour l’association qui a porté l’affaire en justice. Mais ce serait un véritable signal dans la régulation des contenus sur internet alors que les plateformes et autres réseaux, bien souvent domiciliés à l’étranger, rechignent depuis des années à livrer la moindre information sur leur fonctionnement et encore moins sur l’identité de leurs utilisateurs, au motif de la sacro-sainte liberté d’expression.

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