Le Quotidien du 3 mai 2022 : Environnement

[Brèves] Du refus d’autoriser l’implantation d’éoliennes au milieu de l’œuvre de Marcel Proust !

Réf. : CAA Versailles, 2e ch., 11 avril 2022, n° 20VE03265 N° Lexbase : A98217TW

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par Yann Le Foll

le 02 Mai 2022

► L’arrêté préfectoral refusant d’autoriser l’implantation d’éoliennes au sud-ouest de la commune d’Illiers-Combray (Eure-et-Loir) est légal, motivé par la préservation d’un paysage présentant une composante immatérielle liée à son évocation au sein d’une œuvre littéraire reconnue.

Rappel et apport. Les autorisations d’implantation d’éoliennes ne peuvent être accordées, conformément aux articles L. 181-3 N° Lexbase : L4927MB4 et L. 511-1 N° Lexbase : L6525L7S du Code de l’environnement, lorsque le projet porte notamment atteinte à la protection des paysages (TA Montpellier, 5 avril 2018, n° 1506417, 1602731 N° Lexbase : A2754XLL et 1601831, 1603004 N° Lexbase : A2755XLM).

Application. En l’espèce, la cour a relevé que la partie de la commune d’Illiers-Combray située à l’ouest en direction de la zone d’implantation projetée, a été classée comme un site patrimonial remarquable (SPR) qui a pour objet de protéger, conserver et mettre en valeur son patrimoine culturel et notamment, en l’espèce, l’esthétique du bourg et de son clocher, ainsi que le parcours pédestre de découverte de plusieurs sites liés à la vie ou à l’œuvre de Marcel Proust. En outre, le clocher de l’église d’Illiers-Combray et le jardin romantique à l’anglaise du Pré Catelan situé à proximité près du Loir, dessiné par Jules Amiot, oncle de Marcel Proust, font l’objet d’un classement au titre des Monuments historiques.

La cour a également relevé que les pièces versées au dossier de l’instruction font apparaître que les éoliennes faisant l’objet du projet litigieux, si elles étaient installées, seraient très clairement visibles depuis certains lieux se situant au sein du périmètre de ce site patrimonial remarquable d’Illiers-Combray ou à sa périphérie, notamment à l’entrée du village depuis la route départementale 921, à plusieurs endroits des circuits pédestres qui serpentent à l’intérieur ou à l’extérieur de ce site, et en particulier depuis le hameau de Tansonville, aux abords du moulin de la Ronce, sur l’itinéraire du sentier du côté de Méséglise et à Méréglise, dans le prolongement du clocher de l’église. Marcel Proust a décrit la plupart de ces lieux, où il passait des vacances lorsqu’il était enfant, dans la première partie de son roman  Du côté de chez Swann , intitulée « Combray », publié en 1913.

Solution. Eu égard à l’ensemble de ces éléments et notamment à la configuration des lieux, à la taille des éoliennes projetées et à ces enjeux de covisibilité, la réalisation du projet de parc éolien de la vallée de la Thironne risquerait de porter une atteinte excessive non seulement à deux monuments historiques, mais aussi à ce site remarquable classé et à l’intérêt paysager et patrimonial du village d’Illiers-Combray, où des acteurs publics et privés réalisent des actions culturelles autour de Marcel Proust et de son œuvre littéraire particulièrement reconnue, dont les évocations sont pour partie matériellement inscrites dans ces lieux.

Il en résulte la décision précitée.

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