[Manifestations à venir] Le contrôle fiscal et les vices de procédure

Le 12 avril 2013, l'Université Evry-Val-d'Essonne et l'Institut international des sciences fiscales (2ISF) organisent un séminaire sur le thème "Le contrôle fiscal et les vices de procédure". Laurence Vapaille, MCF HDR à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne, membre du centre de recherche Léon Duguit et secrétaire générale de 2ISF, recevra :
- Christophe de la Mardière, agrégé des facultés de droit, ancien inspecteur des impôts, professeur de droit à l'université de Bourgogne ;
- Maître Jean Claude Drié, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris ;
- Maître Didier Lecomte, ancien bâtonnier, avocat au barreau du Val-d'Oise, maître de conférences associé à l'Université de Cergy-Pontoise, HDR ;
- Eve Coblence, magistrate au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; et
- Isabelle Merle, DGFIP, responsable départementale du contrôle fiscal, de la redevance et de la recherche.

Thierry Lambert, professeur à l'Université d'Aix-Marseille et président de 2ISF, conclura cet après-midi.

• Programme

Les thèmes abordés sont les suivants :
- la notion de début de vérification ;
- l'indépendance des procédures ;
- la substitution de base légale ;
- les propositions de rectifications successives ;
- les sanctions fiscales.

• Date et lieu

Vendredi 12 avril 2013
14 heures

Conseil supérieur du notariat
60, boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris

• Prix

- Séminaire à partir de 14h : 80 euros TTC
- Séminaire et déjeuner avec les intervenants au Conseil supérieur du notariat (à partir de 12h30) : 140 euros TTC

• Contact

Nadine Bonnet
Université de Evry-Val-d'Essonne
Bâtiment IDF
23, boulevard François Mitterrand
91025 Evry Cedex
seminaire.12avril2013@univ-evry.fr

Ce séminaire a été validé au titre de la formation professionnelle des avocats (attestation remise en fin de séminaire).

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