La "cure de désintox" des départements endettés

"Je ne compte pas mes emprunts, je les pèse". Tel pourrait être la devise, inspirée par Montaigne, gravée aux frontispices des collectivités locales et, plus singulièrement, à ceux des conseils généraux, tant la "gangrène" des emprunts toxiques gagne, et gâte, l'organisation structurelle même des départements.

"Devise" mais non "épitaphe", car l'espoir renaît à la lecture de ces trois décisions du tribunal de grande instance de Nanterre, en date du 8 février 2013, et hautement médiatisées, qui ont en partie donné gain de cause au demandeur, le département séquano-dionysien, en retenant que les stipulations d'intérêts conventionnels à lui imposées étaient nulles et que, conformément aux dispositions légales, il devait être substitué à ces taux le taux d'intérêt légal depuis la conclusion du contrat de prêt. Autrement dit, les choses pourraient revenir à la normale pour ce département, dont les finances ont été considérablement grevées par des emprunts refinancés à l'aide de montages hasardeux.

Comme le clamait l'actuel Président de l'Assemblée nationale, alors Président du conseil général de la Seine-Saint-Denis et Président d'une commission d'enquête parlementaire ad hoc, c'est bien à son obligation d'information que la banque a manqué, en omettant de porter mention du taux effectif global sur les "fax" confirmant le mode de refinancement des emprunts à taux variable initialement souscrits. Le "piège" est donc contourné et nombre de collectivités pourraient prendre appui sur cette jurisprudence pour revoir leurs conditions auprès des banques.

Toutefois, comme le souligne, également cette semaine, la Cour des comptes, "la vive progression tendancielle des dépenses sociales et la moindre capacité des départements à ajuster leurs recettes pour couvrir l'ensemble de leurs dépenses rendent plus difficile le maintien d'un équilibre de moyen terme". Par conséquent, et quoiqu'il en soit, "la situation financière [des départements] se dégrade". "Plus de 80 % des dépenses de fonctionnement", dont le total se monte à 51,8 milliards d'euros, "sont concentrées sur des charges obligatoires, difficilement compressibles" et, hors transferts, les effectifs ont augmenté de 12 % de 2004 à 2010, les dépenses sociales des départements ayant augmenté en moyenne annuelle de 7,1 % sur la période 2005-2011. Alors, certes comme le rappelait le Président de l'Assemblée nationale, les collectivités ne peuvent pas légalement se trouver en faillite, mais elles peuvent se trouver mises sous tutelle de l'Etat ; ce qui, dans le cadre de la décentralisation renforcée, serait un comble.

Mais, il ne faut pas bouder son plaisir. Les collectivités locales assurent 71 % des investissements publics en France ; et les décisions rapportées redonneront sans doute les marges de manoeuvre nécessaires et souhaitées par les magistrats de la rue Cambon.

"Nous sommes plus riches que nous ne pensons ; mais on nous dresse à l'emprunt et à la quête" poursuivait le philosophe bordelais. Alors, reste que des "graves manquements" dans la gestion budgétaire de certaines collectivités ont amené la Cour des comptes à recommander, dans son rapport annuel, d'engager la responsabilité des maires devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Plus précisément, la Cour souhaite que soit engagée leur responsabilité en cas de "manquement grave dans l'exécution d'une procédure de redressement budgétaire". La mesure existe déjà, mais elle demeure exceptionnelle. On attend, dès lors, la fronde des maires et autres élus locaux face à cette "nouvelle" mise en jeu de leur responsabilité ; cette dernière ayant déjà été engagée, parfois plus que raison et pour de nombreux dysfonctionnements dont ils ne sont guère tributaires le plus souvent, ces dernières années. Une victoire à la Pyrrhus, donc ?

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