[Brèves] Modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance

Le ministre du Travail a présenté, lors du Conseil des ministres du 6 février 2013, le décret n° 2013-123 du 7 février 2013, relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (N° Lexbase : L1709IW9), publié au Journal officiel du 8 février 2013. Conformément à l'engagement pris lors de la Grande conférence sociale de juillet 2012 (lire N° Lexbase : N3132BT8), les règles de revalorisation du Smic sont modernisées dans le respect de son ambition originelle : garantir le pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et assurer leur participation au développement économique de la Nation. Le Smic est indexé sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c'est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac). Selon Michel Sapin, "cet indice permet de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment les dépenses contraintes telles que le loyer". Au titre de la participation au développement économique de la Nation, le Smic est revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers. Est également prévue la possibilité donnée au Gouvernement de porter le Smic à un niveau supérieur à celui résultant des seuls mécanismes légaux de revalorisation par des "coups de pouce" qui devront permettre de prendre en compte l'aspiration légitime des salariés à une redistribution des fruits de la croissance lorsque celle-ci est au rendez-vous. Le groupe d'experts sur le Smic, présidé par Monsieur François Bourguignon, est désormais entendu dans le cadre de la préparation du rapport annuel du groupe se prononçant sur l'évolution du Smic (sur l'indexation du Smic, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E0864ET8).

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