Lexbase Public n°638 du 16 septembre 2021 : Environnement

[A la une] Dossier spécial « Loi climat : utilisation des sols, commande publique et dispositions pénales » avec le cabinet Green Law Avocats

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[A la une] Dossier spécial « Loi climat : utilisation des sols, commande publique et dispositions pénales » avec le cabinet Green Law Avocats. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/72273303-alaunedossierspecialloiclimatutilisationdessolscommandepubliqueetdispositionspenalesa
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par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Public

le 16 Septembre 2021

 


Afin d'être à jour de toutes les nouveautés induites en droit public par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, le numéro n° 638 de Lexbase public vous propose un dossier spécial consacré à ce texte réalisé en collaboration avec le cabinet Green Law Avocats, qui dispose d'une expertise reconnue en droit de l'environnement.


 

 

                                                           Hebdo édition publique n°638


Les mesures contenues dans la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 font l'objet de ces contributions des membres du cabinet Green Law Avocats :

 

 

  • Révolution verte ou « greenwashing » de la commande publique ?, par Gaspard Lebon et Yann Borrel (N° Lexbase : N8713BYD)

 

  • Les nouvelles infractions pénales de la loi « climat et résilience » : une caractérisation impossible ?, par Sébastien Becue (N° Lexbase : N8781BYU)

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