La lettre juridique n°502 du 18 octobre 2012 : Pénal

[Manifestations à venir] Le bébé secoué, victime méconnue

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le 18 Octobre 2012

L'ordre des avocats de la cour d'appel de Metz organise, le 26 octobre 2012, dans les grands salons de l'Hôtel de ville de Metz, un colloque sur le thème "Le bébé secoué, victime méconnue". La Haute autorité de santé (HAS) a publié, le 13 septembre 2011, le rapport d'orientation et les recommandations de la commission d'audition sur "Le syndrome du bébé secoué : quelle certitude diagnostique ? Quelles démarches pour les professionnels"). Ces deux textes actent des avancées médico-légales majeures que doivent intégrer les juristes et les experts. Par cette publication, la HAS confère à ces travaux la reconnaissance de leur qualité scientifique. Leurs apports bouleversent des idées reçues tenaces et doivent amener à modifier nos raisonnements. En mettant en évidence la présence et l'aspect caractéristique de ces lésions en cas de secouement par rapport à celles constatées dans tous les autres mécanismes, la commission d'audition a pu élaborer un véritable arbre décisionnel d'imputabilité intégrant aussi l'explication donnée par l'adulte.

Pour optimiser ces avancées, une mission d'imputabilité lésions/SBS a été rédigée par plusieurs acteurs de l'audition publique. Pour la mettre en oeuvre, les experts devront réunir ou s'adjoindre des compétences très précises en radiologie, ophtalmologie et/ou autopsie pédiatriques.

Le programme de cette journée a pour ambition de familiariser tous les acteurs de la prise en charge de cette victime souvent méconnue à ces avancées novatrices.

  • Programme

9h : Introduction - Dr Anne Laurent-Vannier, Présidente du comité d'organisation et membre du Jury de l'audition publique

Mécanismes lésionnels lors du secouement d'un bébé

9h15
- Caractéristiques du bébé et des mécanismes en oeuvre dans le secouement - Pr Jean-Sébastien Raul, Neurochirurgien à l'institut médico-légal de Strasbourg, Expert de l'audition publique
- Caractéristiques, en imagerie, des lésions consécutives à un secouement - Pr Catherine Adamsbaum, Radiologue pédiatre à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, Ancienne Présidente de la société francophone d'imagerie pédiatrique et prénatale

10h15 Pause

Diagnostics différentiels et critères diagnostiques

10h30
Lignes de partage entre traumatisme infligé, traumatisme accidentel, pathologies - Recommandations de la HAS sur le diagnostic de secouement - Dr Anne Laurent-Vannier

12h Déjeuner

Mise en oeuvre des recommandations et datation des lésions

13h30
- L'enfant vivant : signes d'appel, facteurs de risque, réitération et expertise d'imputabilité - Dr Caroline Rey-Salmon, Pédiatre de l'unité médico-judiciaire à l'Hôtel Dieu Paris, Expert de l'audition publique
- La prise en charge en cas de mort inattendue du nourrisson (recommandations de la HAS de 2007) et les spécificités de l'autopsie pédiatrique en cas de suspicion de secouement - Pr Jean-Sébastien Raul

Les séquelles

15h
- Atteintes précoces lors du neuro-développement du bébé : des séquelles délétères qui peuvent n'apparaître que tardivement - Pr Emmanuel Raffo, Pédiatre
- Et nécessitant des investigations expertales spécifiques - Dr Anne Laurent-Vannier

16h Pause

Suites judiciaires au diagnostic de secouement

16h15
Les recommandations de la HAS sur le signalement et l'importance de l'indemnisation de cette victime d'une infraction pénale - Mme Elisabeth Vieux, Magistrat honoraire, expert de l'audition publique

17h15
Conclusions - Dr Anne Laurent-Vannier

17h30
Fin des travaux

  • Renseignements/inscriptions

7h de formation gratuite, validées au titre de la formation continue

Inscription auprès du secrétariat de l'Ordre

Programme et informations : www.avocats-metz.com

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