[Brèves] Dépôt d’une proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles

► Des députés ont déposé le 15 juin 2021, une proposition de loi a pour objet de créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une association.

La proposition de loi a pour objet de créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une association.

Cette réduction d’impôt sur le revenu serait octroyée sur le même principe que l’abandon des frais au profit des associations, qui est déjà en vigueur pour les bénévoles qui engagent des dépenses dans le cadre de leur activité associative.

La réduction d’impôt serait codifiée à l’article 200 septdecies du Code général des impôts : « Ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur la base du montant horaire du salaire minimum de croissance et limitée à 1 000 euros par an les heures de bénévolat effectuées par une personne au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique mentionnés à l’article 200 présent Code ».

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