[Brèves] Programme « Douane » 2021/2027 : publication d’un Règlement européen

► Le Règlement (UE) n° 2021/444, établissant le programme « Douane » aux fins de la coopération dans le domaine des douanes, pour la période 2021/2027, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars 2021.

🔎 Le programme « Douane » a pour objectif de soutenir le fonctionnement et la modernisation de l'Union douanière afin de renforcer le marché intérieur grâce à une coopération entre les pays participants, leurs autorités douanières et leurs fonctionnaires.

Pour rappel, poursuivant des objectifs de simplification, la Commission européenne avait initialement proposé un programme unique Fiscus pour succéder aux programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013. Mais les États membres se sont prononcés à l'unanimité en faveur d'une scission du programme unique.

📌 Les objectifs du programme. Le programme a pour objectif général de soutenir l’union douanière et les autorités douanières, coopérant et agissant de concert, en vue de protéger les intérêts financiers et économiques de l’Union et de ses États membres, de garantir la sécurité et la sûreté au sein de l’Union et de protéger l’Union du commerce déloyal et illégal tout en facilitant les activités économiques légitimes.

Plus spécifiquement, le programme a pour objectifs de soutenir :

• l’élaboration et la mise en œuvre uniforme de la législation et de la politique douanières ;
• la coopération douanière ;
• le renforcement des capacités administratives et informatiques, y compris les compétences humaines et la formation, ainsi que le développement et l’exploitation des systèmes électroniques européens ;
• l’innovation dans le domaine de la politique douanière.

📌 Le budget. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme, pour la période 2021–2027, est établie à 950 000 000 euros en prix courants.

Le texte est applicable à partir du 1^er janvier 2021.

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