Dans un arrêt du 25 janvier 2012 (TPIUE, 25 janvier 2012, aff. T-332/10
N° Lexbase : A2901IB3), le TPIUE a confirmé la décision de l'OHMI ayant refusé d'enregistrer la "Viaguara" comme marque communautaire à la suite de l'opposition formée par la société américaine titulaire de la marque communautaire antérieure "Viagra" (enregistrée notamment pour un médicament destiné au traitement des dysfonctions érectiles). S'agissant de la condition relative à la renommée de la marque antérieure, le Tribunal considère que c'est à bon droit que l'OHMI a constaté que la renommée de la marque "Viagra" s'étend non seulement aux consommateurs de médicaments concernés, mais également à l'ensemble de la population. Examinant, ensuite, la similitude des signes en conflit, les juges soulignent que, s'agissant des marques verbales, le consommateur prête généralement plus d'attention à la partie initiale du mot. Ainsi, la présence de la même racine "viag" dans les signes en conflit crée une forte similitude visuelle qui est, de plus, renforcée par la partie finale "ra" commune aux deux signes. De même, il constate que les signes présentent une forte similitude phonétique et qu'aucun élément ne permet de distinguer les signes conceptuellement. En outre, le Tribunal souligne que, même si un lien direct ne peut être établi entre les produits couverts par les marques en conflit, lesquels sont dissemblables, l'association avec la marque antérieure demeure néanmoins possible, eu égard à la similitude élevée des signes et à l'immense renommée acquise par la marque antérieure qui s'étend au-delà du public concerné par les produits pour lesquels elle a été enregistrée. Ainsi, même à supposer que les publics visés par les marques en conflit ne se chevauchent pas complètement, les produits concernés étant différents, un rapprochement entre les marques est susceptible d'être établi. Sur le risque de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque "Viagra", le TPIUE constate à cet égard que, même si les boissons non alcooliques concernées ne sauraient procurer réellement le même bénéfice que le médicament destiné au traitement de la dysfonction érectile, le consommateur sera enclin à les acheter en pensant retrouver des qualités semblables, telles que l'augmentation de la libido, du fait du transfert des associations positives projetées par l'image de la marque antérieure. Il souligne, par ailleurs, que le médicament concerné faisant également l'objet d'un usage "récréatif" au sein des plus jeunes tranches d'âge de la population, le Tribunal précise qu'une telle image pourrait être transférée à des produits non médicaux et, notamment, aux boissons alcoolisées de la marque demandée, de nature différente, mais consommées lors de sorties ou de fêtes. Dès lors, le profit résultant de cet usage doit être considéré comme indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque "Viagra".
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