[Brèves] Réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) : ajustement du calendrier de la réforme face à la situation sanitaire

► Dans un communiqué du ministère de la Cohésion des territoires du 7 mai 2020, le Gouvernement a réaffirmé son objectif de mener à bien le chantier de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs, dite « RE 2020 », et indiqué un ajustement du calendrier.

Il est rappelé que les ambitions de la RE 2020, annoncées le 14 janvier 2020 par le Gouvernement, demeurent plus que jamais pertinentes, en particulier : lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris lors de sa construction, diminuer les consommations énergétiques, et mieux conserver de la fraîcheur dans les bâtiments lors des vagues de chaleur. La crise sanitaire appelle également à travailler à des mesures simples, à court terme, pour garantir la qualité de l’air intérieur des logements. Au total, il s’agit de modifier en profondeur la façon de concevoir et de construire les bâtiments de demain.

La crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus complexe.  Or ce travail de concertation est indispensable pour fixer collectivement une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable dans un contexte de reprise. Dans la continuité de l’expérimentation E+C- qui préfigure la réglementation depuis 2017, l’ensemble des acteurs devra également bénéficier d’une période de plusieurs mois pour poursuivre l’appropriation des règles, entre leur officialisation et leur entrée en vigueur.

En conséquence, le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la RE 2020 est ajusté pour tenir compte de l’impact de la situation sanitaire : les concertations se poursuivront pendant l’été pour permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part ; la publication des textes réglementaires (décrets et arrêté) interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021 ; enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur à l’été 2021.

A plus court terme, la phase de simulations lancée en janvier afin d’éclairer les choix des indicateurs et niveaux de performance pertinents pour la « RE 2020 » s’achèvera courant mai.  A l’issue de ces simulations, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Ville et du Logement mettront leurs résultats à disposition de tous, ainsi que l’outil qui aura été utilisé pour les réaliser. La présentation des résultats lancera une nouvelle étape de concertation avant l’été 2020. Cette concertation permettra, par ailleurs, de poser les bases d’un label facultatif permettant de préfigurer les bâtiments exemplaires de demain.

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