Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (N° Lexbase : L7287LWS)
Lecture: 1 min
N3090BY4
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Marie Le Guerroué
le 29 Avril 2020
► Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2020 (ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 N° Lexbase : L7287LWS).
L'article 1er de l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 (ordonnance du 25 mars 2020, n° 2020-328 (N° Lexbase : L5737LWE ; v., aussi, N° Lexbase : N2789BYX) est remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. 1. La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours:
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ».
« Art. 1 bis. La durée de validité des attestations de demande d'asilearrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours ».
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:473090