[Evénement] "Les rencontres du TGI de Créteil" : la réponse judiciaire aux violences conjugales

Se tiendra le mardi 13 décembre 2011, de 9h à 16h30 au Palais de justice de Créteil, la première des "Rencontres du tribunal de grande instance de Créteil" sur le thème : "La réponse judiciaire aux violences conjugales".

• Programme

9h : Café d'accueil

9h30 : Ouverture des travaux par Monsieur Gilles Rosati, Président du tribunal de grande instance de Créteil et Madame Nathalie Becache, Procureur de la République

10h La réponse civile

Modérateur : Madame le Bâtonnier Elizabeth Ménesguen

Génèse de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 (N° Lexbase : L7042IMR)
Intervenant : Madame Virginie Kles, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine et Secrétaire de la Commission des Lois

Présentation de la loi
Intervenant : Maître Annie Koskas, Avocat, Membre du Conseil de l'Ordre en charge des Affaires familiales

Mise en oeuvre de l'ordonnance de protection et application jurisprudentielle du tribunal de Créteil
Intervenant : Madame Jacqueline Lesbros, Vice-Présidente du tribunal de grande instance de Créteil chargée du service des Affaires familiales

Echanges avec la salle

Pause

Les orientations du plan national de lutte contre les violences faites aux femmes
Intervenant : Madame Anaïs Guillou, Chargée de mission Départementale aux Droits des Femmes et à l'égalité

14h La réponse pénale

Modérateur : Monsieur Michel, Président de la 9ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Créteil

L'accueil des victimes
Intervenants : Capitaine Chrystèle Tabel Lacaze, Chef du SAIP et adjointe au Chef de la circonscription de sécurité de proximité de Charenton-le-Pont, et Docteur Annie Soussy, Chef du service de consultations médico-judiciaires au CHI de Créteil

La poursuite des auteurs de violences conjugales
Intervenant : Madame Lucie Delaporte, Substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Créteil

Le jugement des auteurs de violences conjugales
Intervenants : Madame Michelle Jouhaud, Présidente de la 11ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Créteil, Maître Patricia Cohn, Avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre

Le suivi des auteurs de violences conjugales
Intervenants : Monsieur Claude Charamathieu, Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP), Monsieur Ludovic Fossey, Vice-Président du tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service de l'Application des peines

Echanges avec la salle

• Renseignements pratiques

Réponse souhaitée avant le 6 décembre

Tél : 01 49 81 19 13 - Fax : 01 49 81 19 45 - Mail : formation@justiceetville.fr

La participation des avocats à cette rencontre sera validée pour 6 heures au titre de l'obligation de formation continue

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