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Arrêté du 23 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport, NOR : DEVA1125517A (N° Lexbase : L1610IR3) : la taxe d'aéroport est perçue au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes dont le trafic embarqué ou débarqué s'élève au cours de la dernière année civile connue à plus de 5 000 unités de trafic (UDT). Le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril animalier, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux. Cet arrêté répartit entre les aéroports le produit de la majoration de celle-ci (CGI, art. 1609 quatervicies
N° Lexbase : L0493IPX) ;
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Arrêté du 28 septembre 2011, relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, NOR : DEVT1125141A (N° Lexbase : L1611IR4) : les sociétés de télépéage souhaitant offrir un service de télépéage aux redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises doivent remplir certaines conditions, fixées par l'arrêté. Le texte détermine aussi le contenu du dossier de demande d'habilitation, qui doit être adressé en un exemplaire au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer par lettre recommandée avec accusé de réception (C. douanes, art. 277
N° Lexbase : L4151ICQ et 285
N° Lexbase : L0914AN8) ;
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Arrêté du 22 septembre 2011, portant application du 5° de l'article 38 du Code des douanes (N° Lexbase : L9625INS), NOR : BCRD1126200A (N° Lexbase : L1583IR3) : cet arrêté vise les produits soumis à embargo, comme les bovins nés ou élevés au Royaume-Uni avant le 1er août 1996 (position tarifaire 0102), les produits soumis à restrictions de la part de l'Union européenne et ceux soumis à restrictions nationales ;
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Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 - revenus de 2010 (LPF, art. R. 2-1 N° Lexbase : L7061AEA) : le
premier tableau a été publié au Journal officiel le 7 août 2011 (lire
N° Lexbase : N7369BSQ) .
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