Réf. : Décret n° 2019-1065 du 18 octobre 2019, portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (N° Lexbase : L9684LSH)
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par Charlotte Moronval
le 23 Octobre 2019
A été publié au Journal officiel du 20 octobre 2019, le décret n° 2019-1065 du 18 octobre 2019, portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (N° Lexbase : L9684LSH).
Le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d'une durée de trois ans à compter du 22 avril 2016, prorogé pour une durée de six mois par le décret n° 2019-340 du 19 avril 2019, s'achève le 22 octobre 2019.
Ce décret proroge ce mandat de trois mois supplémentaires afin de permettre la réforme de cette instance nationale de consultation ainsi que le réexamen des modalités de fonctionnement du Conseil avant la nomination de ses nouveaux membres pour un nouveau mandat.
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