Le Quotidien du 13 septembre 2019 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

[Brèves] TVA : 137,5 milliards de pertes pour les pays de l’UE en 2017

Réf. : Commission européenne, rapport, 5 septembre 2019

Lecture: 1 min

N0286BYA

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] TVA : 137,5 milliards de pertes pour les pays de l’UE en 2017. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/53611614-breves-tva-1375-milliards-de-pertes-pour-les-pays-de-lue-en-2017
Copier

par Marie-Claire Sgarra

le 13 Septembre 2019

Selon une étude publiée le 5 septembre 2019 par la Commission européenne, les pays de l'Union ont enregistré en 2017 une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s'élève à 137 milliards d'euros. L'écart de TVA s'est quelque peu resserré par rapport aux années précédentes, mais reste très important. Pour rappel, cet écart, qui correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et la TVA effectivement perçue, fournit une estimation du manque à gagner lié à la fraude et l’évasion fiscales, mais également aux faillites, aux cas d’insolvabilité ou aux erreurs de calcul.

 

Pour l’essentiel, La Roumanie est l'Etat membre qui a enregistré le plus grand écart de TVA en 2017, avec une perte de recettes de TVA de 36 %. Elle est suivie par la Grèce (34 %) et par la Lituanie (25 %). Les écarts les plus faibles ont été enregistrés en Suède, au Luxembourg et à Chypre, où 1 % en moyenne seulement des recettes de TVA n'a pas été perçu. En valeur absolue, c'est en Italie que l'écart de TVA a été le plus important, puisqu'il s'est élevé à 35,5 milliards d'euros.

 

En ce qui concerne la France, ce manque à gagner se chiffre à 5 % de ses recettes théoriques en 2018, soit 8,9 milliards d’euros. Cette estimation s’inscrit en nette baisse par rapport aux années précédentes.

 

Consulter l’intégralité du rapport (en anglais).

newsid:470286

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.