Réf. : Commission européenne, rapport, 5 septembre 2019
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par Marie-Claire Sgarra
le 13 Septembre 2019
Selon une étude publiée le 5 septembre 2019 par la Commission européenne, les pays de l'Union ont enregistré en 2017 une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s'élève à 137 milliards d'euros. L'écart de TVA s'est quelque peu resserré par rapport aux années précédentes, mais reste très important. Pour rappel, cet écart, qui correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et la TVA effectivement perçue, fournit une estimation du manque à gagner lié à la fraude et l’évasion fiscales, mais également aux faillites, aux cas d’insolvabilité ou aux erreurs de calcul.
Pour l’essentiel, La Roumanie est l'Etat membre qui a enregistré le plus grand écart de TVA en 2017, avec une perte de recettes de TVA de 36 %. Elle est suivie par la Grèce (34 %) et par la Lituanie (25 %). Les écarts les plus faibles ont été enregistrés en Suède, au Luxembourg et à Chypre, où 1 % en moyenne seulement des recettes de TVA n'a pas été perçu. En valeur absolue, c'est en Italie que l'écart de TVA a été le plus important, puisqu'il s'est élevé à 35,5 milliards d'euros.
En ce qui concerne la France, ce manque à gagner se chiffre à 5 % de ses recettes théoriques en 2018, soit 8,9 milliards d’euros. Cette estimation s’inscrit en nette baisse par rapport aux années précédentes.
Consulter l’intégralité du rapport (en anglais).
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