[Brèves] Calcul de l’index de l’égalité professionnelle : publication par le ministère du Travail d’un tableur de calcul pour les entreprises de 250 salariés et plus

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du Travail a publié, le 13 février 2019, sur son site, un tableur téléchargeable de calcul de l’index de l’égalité professionnelle pour les entreprises de 250 salariés et plus, intégrant toutes les formules de calcul nécessaires et permettant, après avoir saisi les données concernant les effectifs de l’entreprise, d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’index globale.

Pour rappel, le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail (N° Lexbase : L8693LNB) [1], précise que l’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concernera les entreprises d’au moins 1000 salariés dès le 1er mars 2019, celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

L’Index, sur 100 points, se calculera à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

- l’écart de rémunération femmes-hommes,

- l’écart de répartition des augmentations individuelles,

- l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),

- le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

- le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

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