[Brèves] Irrégularité de l’avis défavorable non motivé rendu par un conseil académique sur la candidature d'un enseignant chercheur

► Est entaché d’irrégularité de l’avis défavorable rendu par un conseil académique sur la candidature d'un enseignant chercheur en l’absence de toute motivation. Telle est la solution dégagée par le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu le 30 janvier 2019 (CE 1° et 4° ch.-r., 30 janvier 2019, n° 412159, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A6311YUB).

Est insuffisamment motivé l'avis défavorable rendu par un conseil académique, sur le fondement de l'article 9-3 du décret n° 84-430 du 6 juin 1984, portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement, sur la candidature d'un professeur de sociologie à un poste de professeur d'Université intitulé "sociologie du genre, sociologie de l'égalité", qui se borne à indiquer que la "pleine adéquation" de la candidature de l'intéressée avec le profil du poste n'était pas "avérée", sans indiquer, même sommairement, les raisons pour lesquelles il estimait que la candidature de l'intéressée ne correspondait pas au profil de poste.

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