[Brèves] Mise en place d'une prime d'intéressement dans la fonction publique de l'Etat

Le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011, instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat (N° Lexbase : L0304IRP), accompagné de sa circulaire d'application datée du même jour (N° Lexbase : L0307IRS), ont été publiés au Journal officiel du 1er septembre 2011. Le Gouvernement a souhaité mettre en place une prime d'intéressement à la performance collective, à la suite du rapport du député Michel Diefenbacher sur "L'intéressement collectif dans la fonction publique", remis en mai 2009. L'introduction de l'intéressement a pour vocation de rénover profondément les pratiques de gestion et de renforcer la motivation des personnels. L'intéressement devrait mobiliser collectivement les agents autour d'un projet de service qui fait l'objet de discussions. Il devrait aussi permettre d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers et participer, ainsi, à la réalisation des politiques publiques. Pour chaque ministère ou établissement dans lequel il aura été décidé d'instituer la prime, un arrêté ministériel fixera la liste des directions ou services pouvant bénéficier de la prime, ainsi que les objectifs à atteindre et les modalités de certification des résultats obtenus. La prime a vocation à être versée à tout agent public exerçant ses fonctions dans les directions ou services mentionnés dans ces arrêtés, dès lors que les résultats fixés par ces arrêtés auront été atteints. Le décret précise les modalités d'attribution de la prime (condition de présence effective des agents, caractère forfaitaire de la prime, possibilité de cumul avec toute autre indemnité, à l'exception des indemnités rétribuant une performance collective). La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif (cf. l’Ouvrage "Fonction publique" N° Lexbase : E9690EPL).

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