[Brèves] Campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes fiscale et sociale

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et les caisses de sécurité sociale -Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Caisse nationale d'Assurance vieillesse (CNAV) et Caisse nationale d'Allocations familiales (CNAF)- ont lancé, le 29 août 2011, une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes. Cette campagne propose une série de six spots radio sur les thématiques du travail dissimulé, des fraudes fiscales et des fraudes aux prestations sociales, diffusée pendant trois semaines à la radio. L'information est accrue concernant les sanctions applicables à la fraude fiscale et sociale : les sanctions administratives, prononcées par le directeur de la caisse de sécurité sociale qui a subi le préjudice, sont calculées en fonction de la gravité de la fraude ; les sanctions pénales, prononcées par le tribunal, comprennent des amendes et souvent des peines d'emprisonnement. La campagne met l'accent sur l'accumulation des sanctions applicables contre le fraudeur : les sanctions précitées peuvent s'accompagner de sanctions complémentaires, comme l'interdiction de percevoir le revenu de solidarité active (RSA) pendant un an. L'usager fraudeur doit, dans tous les cas, payer les droits non acquittés ou rembourser les trop perçus versés à tort. En outre, en matière sociale, des intérêts de retard s'ajoutent aux montants dus. Enfin, les membres des professions réglementées qui sont coupables de fraude risquent des sanctions disciplinaires. La campagne met aussi en avant l'affinement des contrôles qui permettent une détection plus précoce et plus efficace des fraudes.

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