Le Quotidien du 11 avril 2018 : Fiscal général

[Brèves] Augmentation du nombre de déclarations de soupçons reçues par Tracfin en 2017

Réf. : Ministère de l'Action et des comptes publics, communiqué de presse, 27 mars 2018

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[Brèves] Augmentation du nombre de déclarations de soupçons reçues par Tracfin en 2017. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/45120996-breves-augmentation-du-nombre-de-declarations-de-soupcons-recues-par-tracfin-en-2017
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par Marie-Claire Sgarra

le 10 Avril 2018

Tracfin est un Service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des comptes publics. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

Dans un communiqué de presse en date du 27 mars 2018, le Service révèle qu'près une hausse du nombre de déclarations de soupçons émanant des professions financières et non financières en 2016, le nombre de déclarations de soupçons reçues par Tracfin en 2017 (68 661 informations reçues en 2017) a augmenté de 10 % par rapport à 2016 et de 59 % par rapport à 2015.

En 2017, le service a réalisé 12 518 enquêtes, issues d'informations reçues en 2017 ou antérieurement. Ces enquêtes ont débouché sur l'externalisation de 2 616 notes, soit 891 notes à l'autorité judiciaire (dont 468 notes portant sur une présomption d'une ou plusieurs infractions pénales permettant d'initier une enquête policière) et 1 725 notes aux administrations partenaires (administrations fiscale, sociale, douanière et services de renseignement) soit une hausse de 38 % de notes d'informations diffusées à ses partenaires.

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