Réf. : Ministère de l'Action et des comptes publics, communiqué de presse, 27 mars 2018
Lecture: 1 min
N3432BXE
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Marie-Claire Sgarra
le 10 Avril 2018
Tracfin est un Service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des comptes publics. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.
Dans un communiqué de presse en date du 27 mars 2018, le Service révèle qu'près une hausse du nombre de déclarations de soupçons émanant des professions financières et non financières en 2016, le nombre de déclarations de soupçons reçues par Tracfin en 2017 (68 661 informations reçues en 2017) a augmenté de 10 % par rapport à 2016 et de 59 % par rapport à 2015.
En 2017, le service a réalisé 12 518 enquêtes, issues d'informations reçues en 2017 ou antérieurement. Ces enquêtes ont débouché sur l'externalisation de 2 616 notes, soit 891 notes à l'autorité judiciaire (dont 468 notes portant sur une présomption d'une ou plusieurs infractions pénales permettant d'initier une enquête policière) et 1 725 notes aux administrations partenaires (administrations fiscale, sociale, douanière et services de renseignement) soit une hausse de 38 % de notes d'informations diffusées à ses partenaires.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:463432
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.