Le Quotidien du 5 mars 2018 : Douanes

[Brèves] Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy

Réf. : Décret n° 2018-99 du 14 février 2018 (N° Lexbase : L3257LIH)

Lecture: 1 min

N2832BX8

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/44996314-breves-modification-du-ressort-territorial-des-directions-interregionales-des-douanes-et-droits-indi
Copier

par Marie-Claire Sgarra

le 07 Mars 2018

Un décret n° 2018-99 du 14 février 2018, publié au Journal officiel du 16 février 2018, modifie l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007, relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (N° Lexbase : L3257LIH).

La direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly, précédemment rattachée à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, relève désormais de la direction interrégionale de Roissy, renommée "Paris-aéroports", qui comprend déjà les directions régionales de Roissy-fret et de Roissy-voyageurs.

Cette évolution vise à permettre à l'administration des douanes d'avoir, au sein d'une même direction, une approche commune sur ces trois sites aéroportuaires qui constituent des terrains d'action spécifiques et sensibles sur le plan de la sécurité et de l'économie.

newsid:462832

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.