[Brèves] Activiste "Femen" et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction

L'exposition par une personne, au cours d'une action de nature exclusivement politique, de sa poitrine dénudée, ne fait pas obstacle à la qualification d'exhibition sexuelle, dès lors que l'élément moral peut résulter du caractère volontaire de l'exhibition de sa poitrine dans un musée, lieu ouvert au public. Telle est la position adoptée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 10 janvier 2018 (Cass. crim., 10 janvier 2018, n° 17-80.816, F-D N° Lexbase : A1903XAQ).

Dans l'affaire soumise à la Chambre criminelle, une activiste du mouvement "Femen" s'était présentée au Musée Grévin, dans la salle des chefs d'Etat, rassemblant plusieurs statues de cires de dirigeants mondiaux. Dévêtant sa poitrine nue laissant apparaître l'inscription "Kill Putin", l'activiste avait alors fait tomber la statue du président russe. Elle a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'exhibition sexuelle et de dégradations volontaires du bien d'autrui.

Déclarée coupable en première instance pour les deux délits, elle a été relaxée du chef d'exhibition sexuelle en cause d'appel. En effet, les juges ont retenu l'exposition du torse nu d'une femme à la vue d'autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, ne peut, au regard des circonstances dans lesquelles cette exposition s'est déroulée, recouvrir la qualification d'exhibition sexuelle, s'agissant de l'utilisation par la prévenue de sa poitrine dénudée portant un message écrit à des fins de manifestation d'une expression en dehors de toute connotation sexuelle.

La Chambre criminelle censure toutefois l'arrêt (cf. l’Ouvrage "Droit pénal spécial" N° Lexbase : E9850EWQ).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable