[Brèves] Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

A été publié au Journal officiel du 24 décembre 2017, le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires (N° Lexbase : L6990LHD).

L'objet du décret est de permettre pour une durée de dix-huit mois les marquages publicitaires sur les trottoirs à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes. Seuls peuvent être apposés les marquages sur les trottoirs répondant aux conditions suivantes :
- le marquage est réalisé directement au sol par projection ou application, à travers un pochoir, d'eau ou de peintures biodégradables à base aqueuse ou à base de craie comportant un traitement antidérapant ;
- les caractéristiques d'adhérence du trottoir ne doivent pas être diminuées ;
- la durée de persistance de chaque publicité ne peut excéder dix jours. A l'issue de ce délai, l'emplacement doit retrouver son état antérieur ;
- la publicité ne peut excéder une surface unitaire de 2,50 m2 ;
- la publicité mentionne, selon le cas, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer ;
- la publicité ne peut être apposée à moins de 80 mètres d'une autre publicité par marquage au sol.

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