Le Quotidien du 2 mai 2011 : Immobilier et urbanisme

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[Brèves] Durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments

Réf. : Décret n° 2011-413, du 13 avril 2011, relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) (N° Lexbase : L9800IPN)

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[Brèves] Durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/4390312-0

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le 03 Mai 2011

A été publié au Journal officiel du 19 avril 2011, le décret n° 2011-413, du 13 avril 2011, relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) (N° Lexbase : L9800IPN). La durée de validité du DPE est ainsi fixée à 10 ans (CCH, art. R. 134-4-2 N° Lexbase : L9905IPK). A noter que ce texte supprime l'obligation de réalisation du DPE pour les locations saisonnières (abrogation de l'article R. 134-4-3 du CCH N° Lexbase : L0177IPA).

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