Le Premier ministre et la ministre du Travail ont transmis le 6 juin 2017 aux organisations patronales et syndicales représentatives le
programme de travail pour rénover notre modèle social.
Ce programme recense les six grandes réformes qui vont être engagées dans les dix-huit prochains mois et vont faire l'objet de concertations préalables.
Il s'agit :
- de faire converger performance sociale et performance économique ;
- de redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d'achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée ;
- de renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d'investissement pour les demandeurs d'emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement ;
- d'ouvrir l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière ;
- de refonder l'apprentissage pour développer massivement l'offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes ;
- de rénover le système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste.
Le programme de travail précise également sur quelles bases la concertation va se poursuivre au sujet de la réforme du Code du travail en vue d'une adoption du projet de loi d'habilitation en Conseil des ministres du 28 juin 2017, d'un examen au parlement et de la publication des ordonnances avant la fin de l'été 2017.
Il organise les concertations autour de réunions qui permettront d'évoquer :
- la bonne articulation des niveaux de négociation et les possibilités d'intervention de la négociation collective, pour donner de la capacité d'initiative aux entreprises et aux salariés. Branche et entreprise ont tous deux un rôle primordial pour régler et trouver les solutions sur le terrain. L'accord collectif doit ensuite pouvoir pleinement traiter les sujets qui le nécessitent et s'appliquer efficacement ;
- la simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs. C'est la question du regroupement d'instances de représentation du personnel et de bonne organisation adéquate de la représentation de la collectivité de travail, de l'organisation du dialogue social dans l'entreprise ;
- la sécurisation des relations de travail. L'incertitude et l'imprévisibilité sur le plan juridique sont des freins à l'embauche et ne protègent pas les individus. Il faut donc un barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif et des règles plus claires et modernisées.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable