[Manifestations à venir] Le surpeuplement carcéral en Europe : un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé. Quelles sont les pistes retenues par le livre blanc ?

Le vendredi 24 mars 2017 à l'Université d'Aix-Marseille, se tiendra un colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie sur le thème suivant : "Le surpeuplement carcéral en Europe : un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé. Quelles sont les pistes retenues par le livre blanc ?"

• Date et lieu

Vendredi 24 mars 2017

Le Colloque se déroulera dans l'Amphithéâtre 1 (ALLSH) situé 29, Avenue Robert Schuman, à Aix-en-Provence - Tel. 04 42 17 25 40

• Programme

Matinée

9h00 - Propos introductifsPhilippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence

Présentation du livre blanc

Sous la présidence de Muriel Giacopelli, Professeur Aix-Marseille, Directrice ISPEC

9h15 - La genèse du Livre blanc du conseil de l'Europe

Annie Devos, administratrice générale des maisons de Justice, Fédération Wallonie-Bruxulles, membre expert du conseil de coopération pénologique, Comité Européen pour les problèmes criminels, conseil de l'Europe, Strasbourg

9h35 - Les axes majeurs du Livre blanc

Annie Devos, administratrice générale des maisons de Justice, Fédération Wallonie-Bruxulles, membre expert du conseil de coopération pénologique, Comité Européen pour les problèmes criminels, conseil de l'Europe, Strasbourg

10h00 - Des recommandations inspirées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Anne Gaëlle Robert, Maître de conférences, Grenoble-Alpes

10h20 : Pause

Le surpeuplement carcéral : une problématique actuelle en France

Sous la présidence d'Éric Senna, Magistrat, MCF associé Montpellier

10h45 - Les normes d'espace vital en détention : l'approche du Comité européen pour la prévention de la torture

Vincent Theis, ancien membre du CPT au titre du Luxembourg

11h10 - La mesure du phénomène et les instruments de suivi

Annie Kensey, Chef du bureau des statistiques et des études, Sous-Direction des Métiers, Direction de l'administration pénitentiaire

et Christian Mouhanna, Directeur du Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Paris

11h40 - L'appréhension du phénomène en France

Martine Lebrun, Présidente honoraire de l'Association nationale des juges de l'application des peines

12h00 - Déjeuner libre

Après-midi

Une approche plurielle d'une problématique largement partagée en Europe

Sous la présidence d'Eric Senna, Magistrat, MCF associé Montpellier

14h00 - La situation de la Roumanie

Madalina Manolache, Conseillère juridique à la Direction Affaires Européennes et Droits de l'Homme, Ministère de la Justice Roumanie, Bucarest

14h20 - La situation de la Bulgarie

Lubov Stoytcheva, Legal Officer, Service exécution des arrêts de la CEDH, Strasbourg

14h40 - La situation de la Belgique

Vincent Spronck, Directeur du site de Forest Bruxelles, Direction générale EPI, Bruxelles

15h00 - La situation de l'Italie

Maria Teresa Leacche, Direttore Uffico II (Contenzioso dinanzi alla CEDH) Direction générale des affaires juridiques et légales Ministère de la Justice, Rome

15h20 - Pause

Les pistes d'amélioration : stabilisation et réduction de la population pénale

Sous la présidence d'Anne Gaëlle Robert, MCF Grenoble-Alpes

15h40 - Les différentes pistes d'amélioration de la situation

Adeline Hazan, contrôleur générale des lieux de privation de liberté, Paris

16h00 - Des questionnements récurrents autour de l'instauration d'un mécanisme de régulation et de la mise en oeuvre de l'encellulement individuel

Alexis Saurin, Président FARAPEJ, Paris

16h20 - Courtes peines et prévention de la récidive : un nouveau lieu de préparation à la sortie

Un représentant de la direction de l'administration pénitentiaire

16h40 - Dépénalisation, contraventionnalisation, révision de l'échelle des peines

Anne Ponseille, MCF, CERCOP, Montpellier

17h00 - Propos conclusif

Sylvie Cimamonti, Professeur à Aix-Marseille

• Inscription

Obligatoire avant le 23 mars 2017 auprès de :

Mme Monette LASCO, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

monette.lasco@univ-amu.fr - 04.86.91.43.16

(Règlement à adresser à l'ordre de l'agent comptable AMU)

Tarif plein : 100 euros

Tarif réduit : avocats inscrits au barreau depuis moins de 2 ans : 50 euros

Gratuit pour les étudiants

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