[Brèves] Publication au Journal officiel de deux décrets relatifs au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en DIRECCTE

Publiés au Journal officiel du 5 février 2017, les décret du 3 février 2017, n° 2017-131 (N° Lexbase : L8111LCE), modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003, portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (N° Lexbase : L8353CI9), et n° 2017-132, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) (N° Lexbase : L8109LCC), procèdent tout deux à la mise en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps de l'inspection du travail.
Le premier rénove la structure de carrière du corps de l'inspection du travail au 1er janvier 2017.
Le second vise également, en plus des membres du corps de l'inspection du travail, les responsables d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Il vise à revaloriser la grille indiciaire du corps de l'inspection du travail et de cet emploi, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole. Il abroge le décret n° 2011-182 du 15 février 2011, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (N° Lexbase : L4033IP3) (sur l'inspection du travail, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E3581ETS).

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