[Brèves] Publication d'une circulaire de la CNAV relative à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 et aux incidences en matière de législation vieillesse

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a publié le 30 décembre 2016 la circulaire n° 2016/55, relative à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017 et aux incidences en matière de législation vieillesse (N° Lexbase : L2456LCX).
Pour rappel, le décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016, portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) (N° Lexbase : L9163LBY, lire N° Lexbase : N5963BWR), publié au Journal officiel du 23 décembre 2016, revalorise le montant du SMIC au 1er janvier 2017 (+0,9 %, le portant à 9,76 euros brut l'heure). L'objectif de cette circulaire est de présenter les conséquences de cette évolution du SMIC sur les valeurs applicables à la législation vieillesse (plafonds de ressources opposables pour l'attribution et le service des pensions de réversion ; salaire permettant de valider un trimestre ; montants des avantages en nature - entreprises de restauration ; minimum tous régimes ; assurance volontaire des personnes chargées de famille - assiette forfaitaire ; assurance volontaire des parents au foyer (AVPF) : taux de cotisation vieillesse et assiette forfaitaire ; Aspa/ASI - abattement forfaitaire au titre des revenus professionnels).

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