L'AMF a publié, le 17 novembre 2016, son troisième
rapport sur l'information sociale, sociétale et environnementale (RSE) communiquée par un échantillon de sociétés cotées. Ce rapport souligne des bonnes pratiques en matière d'information extra-financière et contient des recommandations sur la transparence et la cohérence de l'information. Les principaux constats faits par l'AMF sont les suivants :
- un nombre moyen de 33 pages consacrées à la RSE en très nette augmentation (+ 40 % par rapport à 2013) ;
- une transparence méthodologique des indicateurs qui apparaît comme un point fort des émetteurs français, même si leur comparabilité, d'un émetteur à l'autre, pourrait encore être améliorée ;
- des efforts réalisés par les grandes entreprises pour définir des objectifs chiffrés encadrant leur démarche RSE, mais un suivi dans le temps qui peut encore être amélioré ;
- quelques émetteurs communiquent désormais sur des éléments extra-financiers au sein de leur communication financière (contre aucun en 2013) ;
- un engouement manifeste des grandes entreprises pour les études de matérialité et leur présentation sous forme de "matrices de matérialité" ;
- la RSE est de plus en plus placée au coeur de la stratégie des émetteurs et considérée comme un véritable levier de performance à long-terme ;
- des grandes entreprises de plus en plus engagées dans une démarche d'intégration des enjeux extra-financiers.
L'AMF émet quatre nouvelles recommandations :
- accroître la pertinence de l'information extra-financière ;
- mieux décrire le rôle de la RSE dans la stratégie de l'entreprise ;
- s'interroger sur l'articulation des informations financières et extra-financières, l'AMF sans préconiser un modèle de présentation ou un référentiel en particulier, étant favorable à ce qu'une telle publication soit intégrée dans le document de référence ;
- améliorer la communication dans le cadre des émissions de "
green bonds" en veillant notamment à la transparence de l'information donnée à l'émission des titres et durant leur durée de vie.
Dès 2017, les émetteurs devront appliquer les dispositions de la loi sur la transition énergétique (loi n° 2015-992 du 17 août 2015
N° Lexbase : L2619KG4) dans leurs rapports 2016. Par ailleurs, la Directive sur l'information non financière (Directive 2014/95 du 22 octobre 2014
N° Lexbase : L8668I4S), en cours de transposition, devrait conduire à modifier, pour partie, les textes issus de l'"ère Grenelle II", les nouvelles dispositions devant s'appliquer aux rapports sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
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