[Brèves] Le rôle du maire face aux antennes-relais précisé par deux décrets

Les décrets n°s 2016-1211 du 9 septembre 2016 (N° Lexbase : L0355LAE) et 2016-1106 du 11 août 2016 (N° Lexbase : L7503K9R), publiés au Journal officiel du 11 septembre 2016 et 13 août 2016 et pris pour l'application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015, relative à la sobriété, la transparence, l'information et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (N° Lexbase : L8620I7E), apportent des précisions relatives au rôle du maire quant à l'implantation d'antennes-relais dans sa commune. Le décret du 11 août 2016, relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l'article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques (N° Lexbase : L0899KMA), définit la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de concertation réunie par le préfet du département lorsqu'il estime qu'une médiation est requise concernant une installation radioélectrique existante ou projetée soumise à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences. Le décret du 9 septembre 2016, relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences, fixe les conditions dans lesquelles les maires ou présidents de groupement de communes mettent à disposition des habitants les informations concernant les projets d'implantations d'installations radioélectriques sur le territoire d'une commune ou les projets de modifications substantielles d'installations existantes. Il définit également les modalités selon lesquelles le maire de la commune ou le président du groupement de communes peut donner la possibilité aux habitants de formuler des observations. Il détermine par ailleurs la composition et le fonctionnement du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques créé au sein de l'Agence nationale des fréquences.

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