[Brèves] Prochaine mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

A été publié au Journal officiel du 3 septembre 2016, le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016, fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure, en 2016, de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (N° Lexbase : L0070LAT).
L'article L. 2122-10-1 du Code du travail (N° Lexbase : L1872INN) prévoit que, en vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, un scrutin est organisé au niveau régional tous les quatre ans. Le présent décret fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin, qui sera ouverte du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016. Les salariés pourront voter par voie électronique et par correspondance (cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E5297ETD).

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