Le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a présenté, lors du Conseil des ministres du 8 septembre 2010, une communication sur la politique agricole renouvelée. L'agriculture et l'industrie agro-alimentaire constituent un des premiers secteurs économiques français. Depuis quelques années, elles sont confrontées à une volatilité croissante des marchés de matières premières agricoles, aux conséquences du réchauffement climatique et à des risques sanitaires nouveaux. Dans ce contexte, le développement d'une agriculture durable, qui permette, notamment, aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, constitue un objectif stratégique. Cette politique s'articule autour de trois axes. Au niveau national, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 (loi n° 2010-874
N° Lexbase : L8466IMI) définit les outils permettant d'adapter les productions au nouvel environnement économique mondial. Le pouvoir des agriculteurs au sein des filières devrait en être renforcé. La contractualisation entre les producteurs et leurs acheteurs sera effective d'ici la fin de l'année, notamment dans les secteurs du lait et des fruits et légumes. L'observatoire des prix et des marges sera opérationnel d'ici la fin du mois de septembre 2010. Les outils de gestion de risques, notamment assurantiels, seront développés, en particulier dans le secteur des fourrages. Enfin, la protection du foncier agricole sera renforcée par la création, dès le 1er janvier prochain, des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles. Afin de garantir la compétitivité des filières les plus affectées par des aléas, des plans stratégiques seront mis en place à partir du mois d'octobre. Ils devraient permettre de renforcer l'organisation des producteurs, d'améliorer la performance des exploitations et des industries agro-alimentaires et de développer l'innovation dans les filières du lait et des viandes, notamment porcine et bovine. Enfin, au niveau européen, la France s'est engagée de manière volontariste, dès 2008, dans le débat sur la prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2013. Après l'appel de Paris du 10 décembre 2009, réunissant 22 Etats membres en faveur d'une politique alimentaire et agricole forte, elle présentera dans les prochaines semaines une position commune avec l'Allemagne sur l'avenir de la PAC. Au niveau international, la France a pour objectif de faire de la régulation des marchés de matières premières agricoles l'une des principales priorités de sa présidence du G20. Au sein de l'Organisation mondiale du commerce, la France a annoncé qu'elle refuserait toute concession qui fragiliserait les filières d'élevage, comme elle l'a indiqué lors de la relance des négociations commerciales avec les pays du Mercosur par l'Union européenne (communiqué du Conseil des ministres).
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable