[Brèves] Publication d'un décret relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Un décret relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique vient de paraître au Journal officiel du 4 août 2010 (décret n° 2010-906 du 2 août 2010, relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (N° Lexbase : L9435IME). Ce texte précise que le livre Ier de la première partie du Code de la santé publique est complété par un titre VI, "Education thérapeutique du patient". Un nouvel article D. 1161-1 (N° Lexbase : L9068IMS) dispose que, désormais, l'éducation thérapeutique du patient peut être dispensée par les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du Code de la santé publique. Elle peut être assurée avec le concours d'autres professionnels. Par ailleurs, les membres des associations agréées conformément à l'article L. 1114-1 (N° Lexbase : L5340IEI) et des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé peuvent participer à l'éducation thérapeutique du patient dans le champ déterminé par les cahiers des charges mentionnés à l'article L. 1161-2 (N° Lexbase : L5270IEW) et à l'article L. 1161-3 (N° Lexbase : L5220IE3). Enfin, pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, les professionnels mentionnés à l'article D. 1161-1 devront disposer des compétences suivantes : 1) des compétences relationnelles ; 2) des compétences pédagogiques et d'animation ; 3) des compétences méthodologiques et organisationnelles ; 4) des compétences biomédicales et de soins. Ces diverses compétences -ainsi que les conditions nécessaires à leur acquisition- sont déclinées dans l'arrêté du 2 août 2010, relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (N° Lexbase : L0082IND).

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