[A la une] Retrait total de l'autorité parentale pour maltraitance psychologique

Selon l'article 378-1 du Code civil (N° Lexbase : L2929AB4), peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. Le retrait total de l'autorité parentale est également possible lorsque l'enfant subit une maltraitance psychologique continue de la part de ses parents. Tel est l'enseignement délivré par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2010 (Cass. civ. 1, 27 mai 2010, n° 09-65.208, F-P+B+I N° Lexbase : A6282EXX). En l'espèce, la cour d'appel de Paris a relevé que chacun des parents était dans le déni des infractions pour lesquelles ils avaient été condamnés, qu'ils avaient mis en échec pendant des années toute action éducative concernant leurs enfants placés, contribuant à les déstabiliser encore plus, que ce positionnement persistant et sans évolution constituait une maltraitance psychologique continue à l'égard de leurs trois enfants, et qu'il apparaissait manifestement de l'intérêt de ces derniers de les préserver, à l'avenir, et compte tenu de leur grande fragilité psychologique, de toute intervention parentale. Par ces motifs, elle a, en se plaçant au moment où elle statuait, caractérisé les conditions d'application de l'article 378-1 du Code civil et légalement justifié sa décision. Le pourvoi formé par les parents est donc rejeté.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable