[Brèves] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture le 8 juin 2010. L'un des points importants du texte est la création du mandat de conseiller territorial, destiné à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui prévaut aujourd'hui pour l'élection des conseillers généraux, et renouvelés intégralement tous les six ans. Afin de favoriser la parité, le projet de loi prévoit que, par dérogation à l'article L. 221 du Code électoral (N° Lexbase : L2198IE7), le remplaçant d'un conseiller territorial, de sexe opposé à celui-ci, est appelé à le remplacer si son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Le texte prévoit aussi la création des métropoles, EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, de politique locale de l'habitat, de politique de la ville, de gestion des services d'intérêt collectif, et de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie. La clarification des compétences des collectivités territoriales est, également, l'un des objectifs du texte. Il précise, à cet effet, que la loi peut, à titre exceptionnel, prévoir qu'une compétence est partagée entre plusieurs catégories de collectivités territoriales. Les compétences en matière de tourisme, de culture et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions. Lorsque la loi a attribué à une catégorie de collectivités territoriales une compétence exclusive, les collectivités relevant d'une autre catégorie ne peuvent intervenir dans aucun des domaines relevant de cette compétence. Le texte devrait être examiné au Sénat à partir du 28 juin.

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