Le Quotidien du 9 mars 2010 : Licenciement

[Brèves] Cellules de reclassement : le Conseil économique, social et environnemental dresse un bilan contrasté

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[Brèves] Cellules de reclassement : le Conseil économique, social et environnemental dresse un bilan contrasté. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3232147-breves-cellules-de-reclassement-le-conseil-economique-social-et-environnemental-dresse-un-bilan-cont
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le 07 Octobre 2010

Pour mémoire, les cellules de reclassement ont été créées dans les années 1980 par de grandes entreprises et se sont développées dans les années 1990 en raison du renforcement de l'obligation de reclassement à la charge de l'employeur dans les plans sociaux. Elles sont aujourd'hui considérées, même si elles ne constituent pas en tant que telles une obligation légale, comme un dispositif s'imposant dans la mise en oeuvre du reclassement et sont présentes dans une grande partie des plans de sauvegarde de l'emploi conclus. Les cellules de reclassement, qu'elles soient financées en totalité par l'entreprise ou subventionnées par l'Etat, font l'objet de certaines critiques en particulier quant au nombre et à la qualité des reclassements opérés, ainsi qu'à leur coût. C'est la raison pour laquelle le Conseil économique, social et environnemental a souhaité se saisir de cette problématique afin d'appréhender l'apport de ces cellules au processus de reclassement des salariés vers un retour pérenne à l'emploi. L'étude faite précise, dans un premier temps le rôle des cellules de reclassement comme outil d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique ainsi que les limites de leur organisation actuelle. Elle présente, d'autre part, un certain nombre de leviers permettant d'améliorer l'efficacité de ces cellules au bénéfice des salariés, des entreprises et des territoires.
Selon le Conseil, il est nécessaire d'insister sur la nécessité d'une harmonisation des critères d'évaluation de ces cellules, sur le développement du suivi et du contrôle de leur activité et sur l'accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées du retour à l'emploi, en s'appuyant sur une plus grande coordination des acteurs du reclassement, dont en particulier Pôle emploi. Le Conseil pointe également l'importance d'une anticipation, via, notamment, le développement de la GPEC, tout autant que celle de la place des territoires et des démarches de revitalisation. Il souligne en parallèle une double exigence : d'une part, celle d'un recours accru à la formation professionnelle, facteur clé de l'adaptation aux évolutions professionnelles ; d'autre part, celle d'un dialogue social de qualité le plus en amont possible et tout au long du processus. Enfin, le Conseil économique, social et environnemental préconise "de repenser les démarches de reclassement et de reconversion, non comme des accidents ou des ruptures de parcours, mais comme des transitions professionnelles devant s'appuyer sur un continuum de compétences, d'expériences diverses et de formation professionnelle" (sur les autres mesures du plan de sauvegarde de l'emploi, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E9327ESA).

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