[Brèves] Adoption par les députés du PLF 2010

Les députés ont adopté, en première lecture, le 17 novembre 2009, le projet de loi de finances pour 2010. Pour mémoire, le PFL 2010 prévoit un déficit public record de 116 milliards d'euros. Dans la lignée de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, de finances pour 2009 N° Lexbase : L3783IC4), les mesures du PLF 2010 s'articulent, comme l'an dernier, autour des trois mêmes axes : encourager la compétitivité de notre économie en stimulant l'investissement et l'innovation, mettre la fiscalité au service de l'environnement, et prolonger le soutien à l'économie en proposant une fiscalité des ménages plus juste et plus équitable. Le texte est marqué par deux mesures phares : l'instauration de la taxe carbone et la suppression, tant annoncée, de la taxe professionnelle (pour aller plus loin, lire N° Lexbase : N0753BMT). Parmi les amendements adoptés par l'Assemblée nationale lors de l'examen du texte, l'on pourra retenir : la fiscalisation des indemnités journalières d'accidents du travail, et sa limitation à la part correspondant aux indemnités journalières des arrêts maladie, soit 50 % du salaire ; ou encore, la prolongation du dispositif "Madelin" -ouvrant droit à réduction d'impôt en cas d'investissements dans des PME- pour les sommes versées jusqu'à fin 2012, au lieu de fin 2010. En revanche, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de réforme d'investissement immobilier en décidant de maintenir le dispositif "Scellier" et son crédit d'impôt de 25 %. Le texte est en discussion au Sénat depuis le 19 novembre.

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