[Brèves] Conséquences du relèvement du Smic au 1er juillet 2009 : l'Unedic fait le point sur les nouveaux montants de l'allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009, portant relèvement du salaire minimum de croissance (N° Lexbase : L4474IEG), a, rappelons-le, porté le montant du Smic à 8,82 euros en métropole, dans les Dom et dans les Com (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) et ce, à compter du 1er juillet 2009. La circulaire Unedic n° 2009-17 du 10 juillet 2009 (N° Lexbase : L4672IER) revient sur les conséquences du relèvement du Smic sur les montants de l'allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Ainsi, à compter du 1er juillet 2009, cette allocation est portée à 19,58 euros, soit 8,82 euros x 2,22 pour les 28 premières allocations ; et à 29,37 euros, soit 8,82 euros x 3,33 pour les allocations suivantes. Par ailleurs, le seuil d'exonération, en-deçà duquel la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la contribution sociale généralisée, ainsi que, le cas échéant, la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assise sur les revenus de remplacement, n'est pas due, est fixé, au 1er juillet 2009, à 45 euros.

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