[Brèves] Qualification d'injure, absence d'excuse de provocation et contribution de la partie civile à la réalisation de son propre dommage

S'il est exact que l'expression "la dernière des pourritures" proférée à l'occasion d'une émission radiophonique par une vedette du petit écran pour qualifier un humoriste a été prononcée en conclusion d'un raisonnement au terme duquel "même le Front national n'en veut pas", et d'une manière plus générale en raison des prises de position de ce dernier à l'égard des juifs, dont il considère les sketchs antisémites et ses prises de position qui l'ont rendu infréquentable pour le Front national, force est de reconnaître qu'à aucun moment l'humoriste n'estime que les allégations d'antisémitisme proférées par insinuation ou sous-entendu sont constitutives à son égard de faits diffamatoires. En conséquence, l'expression poursuivie "la dernière des pourritures" est considérée comme injurieuse et non diffamatoire. Par ailleurs, l'injure litigieuse n'est excusable que si elle constitue une riposte immédiate et irréfléchie aux propos de la partie civile. Or, en l'espèce tel n'est pas le cas dans la mesure où les propos ont été tenus lors d'une émission radiophonique détendue sur une question d'une journaliste animée d'aucune intention malveillante, peu important que la partie civile ait, en l'espèce et à de nombreuses reprises, ridiculisé ou tenu des propos provocants à l'égard de la vedette du petit écran. Enfin, en matière d'injure et contrairement au droit commun, les imputations injurieuses étant réputées faites avec intention de nuire, il appartient au prévenu de rapporter la preuve de la bonne foi. Aussi, en l'espèce, si le comportement de la partie civile envers le prévenu et le judaïsme n'excusent pas les propos injurieux tenus, il les explique très largement dans la mesure où il a pu très légitimement être atteint par les campagnes d'un homme de spectacle qui tire depuis plusieurs années sa notoriété des différents qu'il nourrit avec des artistes qui revendiquent leur judéité. Par conséquent, le prévenu est condamné à la peine d'amende de 3 000 euros avec suris et la partie civile ayant contribué, à la réalisation de son propre dommage, est indemnisée par l'allocation d'une somme de 1 euro. Telle est la solution retenue par la cour d'appel de Riom dans un arrêt du 30 avril 2009 (CA Riom, 30 avril 2009, n° 08/00513, Essebag Jacques "alias Arthur" c/ M'Bala M'Bala Dieudonné N° Lexbase : A0206EH4).

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