Les députés et sénateurs ont définitivement adopté, le 23 juillet 2009, le
projet de loi "Grenelle 1", près de deux ans après le Grenelle de l'environnement dont il traduit les engagements. Ce texte arrête les grandes orientations de la France en matière de logement, de transport et d'énergie, dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Il renforce la réglementation thermique applicable aux constructions neuves et lance, pour la première fois en France, un grand programme de rénovation thermique des bâtiments existants, avec l'objectif de réduire les consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020. A cette fin, l'Etat se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année, à compter de 2013. Toutefois, la commission mixte paritaire a supprimé la possibilité, pour les collectivités, de bénéficier de prêts à taux privilégiés lorsqu'elles engagent des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments. En outre, l'avis conforme donné par les architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager n'est désormais plus indispensable. Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds pour l'utilisation des routes à compter de 2011, à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. Cette écotaxe aura pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport. Au sujet de l'association des communes aux décisions d'implantation des antennes-relais, le texte fait mention de "
nouvelles procédures de concertation communales et intercommunales" à mettre en oeuvre. Côté déchets, un amendement visant à ce que "
l'amélioration de la gestion des déchets organiques n'aboutisse pas à alourdir excessivement les dépenses des collectivités territoriales du fait du coût de traitement des biodéchets des ménages" a été adopté. Dans le domaine de la biodiversité, il est prévu que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6 % en 2012 et 20 % en 2020. Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès l'année 2009 afin de favoriser la conversion des exploitations agricoles vers l'agriculture biologique. Enfin, l'Etat s'engage, dès 2009, à n'acquérir, s'agissant de véhicules particuliers neufs à l'usage des administrations civiles de l'Etat, que des véhicules éligibles au "bonus écologique", sauf nécessités de service.
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