[Brèves] Modification du droit financier en Outre-mer

Ont été publiées au Journal officiel du 26 juin 2009, les ordonnances du 24 juin 2009 n° 2009-797 (N° Lexbase : L4471IEC) et n° 2009-798 (N° Lexbase : L4472IED), relatives, respectivement, à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15, relative aux instruments financiers (N° Lexbase : L4604ICI), et à l'extension de l'ordonnance n° 2009-80, relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (N° Lexbase : L5928ICK). Ces textes ont tous les deux été pris sur le fondement de l'habilitation conférée au Gouvernement par l'article 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, de modernisation de l'économie (N° Lexbase : L7358IAR). Ainsi, l'ordonnance n° 2009-797 adapte à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009, relative aux instruments financiers (lire N° Lexbase : N5818BIC), et étend ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna et l'ordonnance n° 2009-798 étend, sans adaptation, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière (lire N° Lexbase : N7859BIW), ainsi que les dispositions des 6°, 7°, 8° et 9° du II de l'article 138 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (N° Lexbase : L1612IEG), par lesquelles le législateur a modifié la rédaction de certains articles du Code monétaire et financier.
La date d'entrée en vigueur du second texte est fixée au premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel (soit, le 1er août 2009).

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