[Brèves] L'exploitation d'une truffière, propriété d'agrément, n'a pas un caractère agricole et ne peut faire l'objet d'une attribution préférentielle

Par un arrêt du 20 mai 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a indiqué que l'exploitation d'une truffière, propriété d'agrément, n'avait pas un caractère agricole (Cass. civ. 1, 20 mai 2009, n° 08-14.536, FS-P+B N° Lexbase : A1965EHA). En effet, la Haute juridiction a relevé que les demandeurs, indivisaires qui n'étaient pas exploitants agricoles, se bornaient à partager entre eux la récolte de truffes en fonction du travail par eux accompli. Leur activité s'analysait plutôt en un "hobby". Dès lors, la Cour régulatrice a déclaré que la truffière, propriété d'agrément, ne constituait pas une exploitation agricole de nature à faire l'objet d'une attribution préférentielle, au sens de l'article 832 du Code civil (N° Lexbase : L3469AB4), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités (N° Lexbase : L0807HK4).

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