[Brèves] Présentation du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi a présenté en Conseil des ministres, le 29 avril 2009, un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui transpose l'Ani sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Afin de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés, le texte prévoit la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Il envisage, également, de réformer en profondeur la gestion des fonds de la formation professionnelle. Dans le prolongement de l'accord conclu par les partenaires sociaux, le texte vise à simplifier et développer les dispositifs de formation, notamment, en ouvrant le bénéfice du CIF aux formations organisées en dehors du temps de travail, en permettant l'utilisation du DIF par les personnes licenciées, en créant un bilan d'étape professionnel accessible à tout salarié tous les 5 ans et en développant la VAE et les outils de la professionnalisation comme les contrats en alternance. Le texte vise, par ailleurs, à améliorer l'information et l'orientation professionnelle, au travers de la labellisation d'un réseau d'organismes offrant un ensemble de services aux personnes, quel que soit leur statut ou leur âge (information sur les métiers, information sur les formations et les qualifications, conseils personnalisés...). Enfin, le renforcement de l'évaluation des politiques de formation professionnelle, l'amélioration de la qualité de l'offre de formation, ainsi que la coordination du système de formation professionnelle aux niveaux national et régional font l'objet de dispositions spécifiques .

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