[Brèves] Des modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion

Le 7 avril 2009, est paru au Journal officiel le décret n° 2009-390 du 7 avril 2009, relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir (N° Lexbase : L0056IES). Ce décret fait suite à la publication de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (N° Lexbase : L9715IBG). Les périodes d'immersion peuvent, donc, être prévues dans le cadre des conventions conclues entre les entreprises d'insertion, association intermédiaire, atelier ou chantier d'insertion, et l'Etat, pour les salariés en CDD d'insertion et dans le cadre des conventions individuelles de contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'avenir. Chaque période d'immersion fait l'objet d'un avenant écrit au contrat. Le cas échéant, cet avenant (sous formulaire type) peut prévoir la possibilité de réaliser plusieurs périodes d'immersion auprès du même employeur. La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder un mois calendaire. La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat. Chaque période d'immersion fait l'objet d'une convention de mise à disposition entre l'employeur d'origine et l'employeur auprès duquel la période d'immersion sera effectuée. Sont, notamment, précisés, dans cette convention, la répartition des responsabilités, les objectifs de l'immersion et les modalités de mesure de la réalisation de ces objectifs .

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