[Brèves] La première tranche de la liste de recensement des marchés publics est supprimée pour les marchés conclus à partir du 1er janvier 2009

L'arrêté du 10 mars 2009 (N° Lexbase : L0525IDS), modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 (N° Lexbase : L5912H3D), pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics (N° Lexbase : L2793HP7) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, a été publié au Journal officiel du 19 mars 2009. Le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, relatif au relèvement de certains seuils du Code des marchés publics (N° Lexbase : L3156ICU) a procédé au relèvement du seuil en-dessous duquel les marchés peuvent être passés sans publicité, de 4 000 à 20 000 euros HT, pour garantir un meilleur coût et l'accès des petites entreprises à la commande publique. Pour procéder à la mise en cohérence des textes suite à la réforme de décembre 2008, l'arrêté du 10 mars 2009 abroge le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 (N° Lexbase : L5912H3D), à savoir l'obligation des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices de publier, sur le support de leur choix, la liste des marchés conclus l'année précédente, entrant dans la tranche de 4 000 euros HT à 19 999,99 euros HT. L'on peut rappeler que l'article 133 précité, auquel renvoie l'article 175 du même code (N° Lexbase : L2835HPP) pour les marchés passés par les entités adjudicatrices, prévoit que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires. Cette nouvelle disposition est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009 (cf. l’Ouvrage "Marchés publics" N° Lexbase : E6686EQP).

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