[Brèves] Confirmation en appel de l'obligation de démontage d'une antenne-relais pour la société Bouygues Telecom

La cour d'appel de Versailles confirme l'obligation de démontage d'une antenne-relais pour la société Bouygues Telecom en application du principe de précaution, dans un arrêt rendu le 4 février 2009 (CA Versailles, 14ème ch., 4 février 2009, n° 08/08775, S.A. Bouygues Telecom c/ Epoux Lagouge, époux Gravier, époux Laharotte N° Lexbase : A9361ECP). Dans cette affaire, un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 18 septembre 2008 a condamné un opérateur de télécommunication à démonter une antenne-relais en application du principe de précaution (TGI Nanterre, 18 septembre 2008, n° RG 07/02173, Epoux Lagouge, Epoux Gravier, Epoux Laharotte c/ Société Bouygues Telecom N° Lexbase : A6330EAP). Saisie par cet opérateur, la cour d'appel confirme cette décision. Elle indique qu'aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques. En outre, si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes-relais demeure, et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable. L'installation de l'antenne-relais à proximité immédiate du domicile des requérants a créé indiscutablement un sentiment d'angoisse. Cette angoisse ayant perduré plus de trois années, la réparation du préjudice subi par chacun des couples intimés doit être fixée à 7 000 euros (lire, à ce sujet, "Installation d'antennes relais de téléphonie mobile : le Conseil d'Etat limite l'application du principe de précaution" N° Lexbase : N5397BGY).

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